Claire KORTEBY Notaire

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Vente - Maison / villa - REGUINY - 92 m² - 0 pièce - 56053-2241 Vente
REGUINY (56) Maison / villa - 0 pièce(s) - 92 m²
202 500 € Dont prix de vente : 195 000 €
Dont HN* : 7 500 € (3.8%) Charge acquéreur
Vente - Maison / villa - LA CHEZE - 105 m² - 6 pièces - 56053-2234 Vente
LA CHEZE (22) Maison / villa - 6 pièce(s) - 105 m²
175 248 € Dont prix de vente : 168 000 €
Dont HN* : 7 248 € (4.3%) Charge acquéreur
Vente - Maison / villa - ROHAN - 87 m² - 4 pièces - 56053-2229 Vente
ROHAN (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²
177 320 € Dont prix de vente : 170 000 €
Dont HN* : 7 320 € (4.3%) Charge acquéreur
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23 septembre 2022 Diagnostic assainissement en vue des JO

Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre un diagnostic assainissement.

21 septembre 2022 Le Certificat Successoral Européen - CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
20 septembre 2022 Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
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