Les actualités
Mieux vous informer
DPE et conséquences sur les ventes et locations immobilières
Ces dernières années le législateur s’est saisi du dispositif du DPE pour en faire un outil de lutte contre la précarité énergétique.
Cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. le notariat appelle à la plus grande vigilance.
La médiation notariale : trouver une solution amiable à un conflit
Le médiateur notaire vous accompagne à trouver une solution amiable grâce à son écoute, ses conseils et son impartialité.
Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours
Le décret 2024-790 rallonge le délai maximum à 14 jours calendaires (jours fériés et dimanche inclus) à compter du lendemain du décès.