La famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.
Choisir le cadre de sa vie commune : concubinage, Pacs, mariage, choisir son contrat de mariage, changer son régime matrimonial en cours de mariage, se séparer, divorcer, protéger son conjoint survivant, protéger ses proches vulnérables, adopter, reconnaître un enfant naturel.
En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : l’enregistrement du testament, la fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs.
Le mariage
Communauté ? Séparation ? Participation aux acquêts ? Chaque couple se doit de connaitre les conséquences qui découlent d’un régime matrimonial défini à travers le contrat de mariage : le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles…
Le mariage
Communauté ? Séparation ? Participation aux acquêts ? Chaque couple se doit de connaitre les conséquences qui découlent d’un régime matrimonial défini à travers le contrat de mariage : le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles…
Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d’organiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé. Les partenaires s’obligent à une aide matérielle, une assistance réciproque et vont être solidaires, à l’égard des tiers, des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante.
Une convention de Pacs rédigée par un notaire permet de lister de façon claire les biens propres de chacun, de préciser la propriété des futurs biens, de fixer les règles de contribution de chaque partenaire aux dépenses du couple, voire les modalités en cas de rupture de « l’union ».
L’adoption
L’adoption est une démarche émotionnelle et compliquée. Le notaire est en mesure de fournir une explication complète sur toutes les étapes et les implications des différents types d’adoption, en prenant en compte la situation de chacun. Le notaire veille à ce que toutes les procédures d’adoption soient effectuées en conformité avec la loi, notamment en supervisant la déclaration de consentement requise dans le processus d’adoption.
De plus, le notaire peut également apporter son assistance dans des domaines tels que le consentement à l’assistance médicale à la procréation et la filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui.
Le divorce
Le divorce, amiable ou judiciaire, entraine la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales.
Notre objectif sera de travailler en collaboration avec les avocats pour faire en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition de vos biens, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.
La donation
Donner un bien ou une somme d’argent est un acte solennel important qui peut aussi être un acte d’optimisation patrimonial. Cela permet au donateur de transmettre de son vivant à une tierce personne (appelée le donataire) la propriété d’un bien dès lors que le donateur est reconnu sain d’esprit (c’est-à-dire qu’il a un discernement et une volonté suffisamment éclairée), qu’il est mineur émancipé ou majeur, et qu’il a la pleine capacité juridique de ses biens.
Il pourra alors donner à ses enfants ou petits-enfants, à la personne avec laquelle il vit en couple, à un membre de sa famille, ou bien à une personne étrangère, et même à une association.
La succession
Le terme succession désigne la transmission des biens et des dettes d’une personne décédée à ses successeurs/héritiers. En la matière, le notaire joue un rôle capital dans la transmission du patrimoine et dans les successions nécessitant des formalités particulières : présence d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé parmi les héritiers, la présence d’un fonds de commerce ou d’une entreprise dont il faut maintenir l’exploitation, collaboration avec d’autres professionnels comme les commissaires de justice ou les généalogistes.
La gestion de la succession familiale est essentielle pour protéger le patrimoine et les proches. Le notaire aide à rédiger un testament solide et à planifier la succession de manière à minimiser les conflits potentiels entre héritiers et à garantir une distribution équitable des biens conformément à la loi.
Le Droit international privé
Les règles de droit en matière familiale et patrimoniale diffèrent d’un État à un autre, et dans l’Union européenne elles obéissent à des dispositions particulières. Le notaire intervient dans le cadre de questions d’ordre international privé pour définir la règle de droit applicable à la situation des personnes, notamment en matière de mariages internationaux ou d’opérations sur des biens immobiliers implantés à l’étranger.
L’étude est compétente pour anticiper les situations d’expatriation ou encore les règles de filiation concernant l’adoption d’enfant à l’étranger.
