Le droit rural
Accompagner et sécuriser le patrimoine agricole
Au croisement du droit immobilier, du droit de la famille et du droit des affaires, la technicité de la réglementation applicable en Droit Rural en fait une matière complexe et spécifique. Le Code Rural concerne à la fois l’aménagement de l’espace rural, l’exploitation et la production agricole.
La proximité du notaire est donc une aide précieuse pour accompagner au mieux les professionnels ruraux dans l’ensemble de leurs projets.
Détention du patrimoine agricole
Détermination de la structuration adéquate et constitution de sociétés (GAEC, GFA, SCEA…)
Acquisition – Exploitation du patrimoine agricole
Assistance dans le cadre de l’acquisition d’actifs agricoles, d’exploitations agricoles ou de parts de société agricoles, audit préalable, rédaction des actes de cessions, mise en place de garanties d’actifs et de passifs, création de structures d’exploitation, restructuration de groupes de sociétés, analyse de la situation au regard notamment du statut des baux ruraux ou du contrôle des structures, rédaction de baux ruraux ou de conventions de mise à disposition.
Transmission du patrimoine agricole
Le partage des terres agricoles entre les membres d’une même famille parmi lesquels figurent souvent un ou plusieurs exploitants et d’autres, non exploitants, requièrent une analyse spécifique.
L’indivision sur les terres est souvent source de difficulté juridique et d’insécurité pour l’exploitant.
La répartition des biens entre les enfants, le partage des terres entre eux, l’attribution de l’entreprise à l’un, d’une soulte à l’autre, sont tout autant de possibilités qu’il existe de situations.
Partages familiaux et donations diverses permettant de bénéficier des régimes fiscaux de faveur en matière agricole, tels que le pacte Dutreil, les abattements spécifiques aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme, ou encore des bois soumis à un plan simple de gestion.
