L’entreprise

La Transmission et Cession d’Entreprise
Afin d’assurer la pérennité et la stabilité des entreprises, les dirigeants désirent transmettre leur entreprise à leur proche.
Cela pourra passer par le transfert de l’entreprise par une donation (simple ou donation- partage), mais également via un démembrement de parts sociales, ou encore la vente de la société en conservant des revenus par la conservation du patrimoine immobilier professionnel isolé dans une société civile. Pour optimiser les aspects fiscaux et légaux de la cession, cela peut inclure potentiellement la création d’une holding, une donation avant cession ou la mise en place d’un Pacte Dutreil qui est un dispositif fiscal visant à encourager cette transmission en offrant des avantages fiscaux significatifs. Ainsi, il permet de réduire la base taxable des droits de succession ou de donation, ce qui peut considérablement alléger la charge fiscale pour les bénéficiaires.
